J.O. Numéro 179 du 4 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 12124
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Arrêté du 1er août 2000 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
NOR : ECOP0000444A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er août 2000 :
Les commissaires contrôleurs des assurances dont les noms suivent sont nommés au grade de commissaire contrôleur en chef des assurances dans les conditions indiquées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 179 du 04/08/20 0 page 12124
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